Avocat Arbitrage Casablanca
Un différend d’affaires n’a pas toujours vocation à finir au tribunal. Nous vous conseillons et vous défendons devant les tribunaux arbitraux, avec rigueur et discrétion.
Un avocat spécialisé en arbitrage commercial à Casablanca, du contrat à la sentence
L’arbitrage permet à des parties de confier leur différend à un ou plusieurs arbitres plutôt qu’à un juge. La procédure est confidentielle, les arbitres sont choisis pour leur compétence et le calendrier peut être adapté à la nature du dossier. C’est pourquoi ce mode de règlement est très présent dans les contrats d’affaires, les projets d’investissement, les marchés de construction, la distribution ou les relations avec des partenaires étrangers. Notre cabinet d’avocats à Casablanca vous accompagne en amont, pour sécuriser vos clauses, et en aval, pour conduire la procédure arbitrale. Depuis juin 2022, le Maroc dispose d’une loi dédiée à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle (loi 95-17), applicable à l’arbitrage interne comme international ; les conventions plus anciennes peuvent rester soumises aux règles antérieures, ce que nous vérifions pour chaque dossier.
Nous intervenons auprès d’entreprises, de groupes, de distributeurs, de sous-traitants et d’investisseurs étrangers, aussi bien en demande qu’en défense. Notre rôle commence souvent avant tout conflit : relire un contrat, vérifier qu’une clause d’arbitrage est valable et exécutable, ou décider s’il vaut mieux préférer l’arbitrage au tribunal. L’arbitrage n’est pas toujours la meilleure voie : selon le cas, un procès devant le tribunal, une médiation ou une conciliation peuvent mieux convenir. La clause d’arbitrage se prépare dès la rédaction des contrats commerciaux, et certains différends de droit maritime peuvent aussi être confiés à des arbitres.
Une clause à sécuriser ou un différend à arbitrer ? Écrivez-nous
Appelez-nous ou réservez une visioconférence, avec votre contrat sous la main : la clause d’arbitrage est souvent le premier point à examiner. Nous vous répondons
- 07 72 97 90 77
- [email protected]
- HK cabinet d’Avocats, 62 rue d’Azilal, 2ème étage, boulevard Med V, Casablanca.
Nos services d’avocat en procédure arbitrale à Casablanca
Clauses compromissoires et conventions d’arbitrage
Choix du siège, de la langue, du nombre d’arbitres et du règlement applicable, pour une clause claire, exécutable et adaptée à votre contrat.
Conseil sur la voie à suivre
Analyse de l’arbitrabilité du litige, comparaison entre arbitrage et tribunal, estimation des coûts et des délais, et opportunité d’une médiation préalable.
Représentation devant le tribunal arbitral
Demande d’arbitrage, mémoires, présentation des preuves, audiences et plaidoiries, en arbitrage ad hoc ou institutionnel, en demande comme en défense.
Constitution du tribunal et mesures provisoires
Désignation ou contestation d’arbitres et demandes de mesures provisoires ou conservatoires pendant la procédure.
Sentence, exécution et recours
Analyse de la sentence, demande de reconnaissance et d’exécution, et examen des recours possibles, notamment en annulation.
Arbitrage international et investisseurs
Litiges avec un partenaire étranger, questions de droit applicable et de langue, suivi des procédures et des sentences.
Procédure arbitrale : notre déroulé en 4 étapes, de la clause à la sentence
Une procédure arbitrale suit un calendrier précis, souvent fixé avec les arbitres. Nous vous y préparons étape par étape, pour éviter toute surprise.
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Consultation
Échange pour comprendre le contrat, la clause d’arbitrage, le différend, vos priorités et vos contraintes de délai et de confidentialité.
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Analyse
Vérification de la validité de la convention d’arbitrage, de la compétence du tribunal arbitral et des chances de chaque stratégie, y compris la voie amiable.
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Action
Demande d’arbitrage ou réponse, constitution du tribunal, échanges de mémoires, expertises éventuelles et audiences.
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Suivi
Analyse de la sentence, démarches d’exécution ou de recours, et recommandations pour sécuriser vos futurs contrats.
Pourquoi choisir notre cabinet comme avocat en arbitrage à Casablanca ?
Notre mission
Offrir aux entreprises une alternative efficace au procès : un règlement clair, confidentiel et adapté à la réalité de leurs affaires.
Nos valeurs
Précision, confidentialité et indépendance d’esprit : l’arbitrage repose sur la confiance, et nous la traitons comme un bien précieux.
Notre engagement
Vous expliquer honnêtement ce que l’arbitrage peut apporter, ses coûts et ses limites, et rester disponible à chaque étape de la procédure.
Questions fréquentes
Arbitrage au Maroc : clause, procédure, sentence, vos questions
L'arbitrage consiste, pour les parties, à convenir de confier leur différend à un ou plusieurs arbitres qui rendent une sentence. Il suppose donc un accord préalable, souvent prévu dans le contrat. Il offre généralement plus de confidentialité et de souplesse (choix des arbitres, de la langue, du calendrier) qu'un procès devant un tribunal étatique, dont le cadre est fixé par la loi.
C'est la clause d'un contrat par laquelle les parties s'engagent à soumettre à l'arbitrage les différends à venir. Elle doit préciser les points essentiels : siège de l'arbitrage, langue, nombre d'arbitres, règlement applicable. Une clause imprécise ou contradictoire peut générer des litiges sur l'arbitrage lui-même, avant même l'examen du fond. Nous la rédigeons ou la révisons en fonction de votre activité.
Non. Certaines matières ne peuvent pas être arbitrées, notamment lorsqu'elles touchent à l'ordre public ou à des droits dont les parties ne peuvent pas disposer librement. On parle d'arbitrabilité du litige. Nous vérifions ce point dès le début, car il conditionne la validité de la clause et de la procédure.
La loi 95-17 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle est en vigueur depuis juin 2022 et s'applique à l'arbitrage interne comme international. Les conventions d'arbitrage conclues avant cette date peuvent rester soumises aux règles précédentes. Nous examinons la date et le contenu de votre clause pour déterminer le régime applicable.
Une sentence est conçue pour mettre fin au litige, et les recours sont limités. Selon les cas, un recours en annulation peut être possible pour des motifs précis prévus par la loi. Pour l'exécuter, il faut en général obtenir l'intervention de la juridiction compétente. Nous vous conseillons sur ces deux volets dès réception de la sentence, car les délais sont stricts.
Cela dépend de la complexité du dossier, du nombre d'arbitres et du cadre choisi : arbitrage ad hoc ou institutionnel. Aux honoraires de l'avocat s'ajoutent ceux des arbitres et, le cas échéant, les frais de l'institution. L'arbitrage peut être plus rapide qu'un procès, mais il n'est pas toujours moins coûteux. Nous vous remettons une estimation claire avant de vous engager.
Un différend d’affaires à régler en toute confidentialité ? Consultez un avocat en arbitrage à Casablanca
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