CABINET D'AVOCATS CASABALNCA · HKAVOCAT

Avocat Protection des Données Personnelles Casablanca

Vos fichiers clients, vos données RH, votre site internet : nous sécurisons vos traitements de données face à la loi et défendons les droits des personnes concernées.

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NOTRE EXPERTISE

Un avocat spécialisé en données personnelles à Casablanca pour sécuriser vos traitements

Chaque jour, votre structure collecte, enregistre et utilise des informations sur des personnes : clients, prospects, salariés, candidats à un poste, fournisseurs, visiteurs de votre site internet. Au Maroc, ces traitements sont encadrés par la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et contrôlés par la CNDP. Déclarations préalables, autorisations, information des personnes, durée de conservation, sécurité des fichiers : les obligations sont nombreuses, et leur oubli peut exposer votre entreprise à des sanctions, à des plaintes et à une perte de confiance de vos clients.

Notre accompagnement s’adresse aux entreprises de tous les secteurs : commerce en ligne, startups, cliniques et cabinets médicaux, écoles, agences, sociétés de services, groupes et filiales de sociétés étrangères. Il s’adresse aussi aux particuliers dont les informations personnelles ont été collectées, diffusées ou utilisées sans leur accord. Nous étudions chaque situation avec un interlocuteur dédié, en tenant compte de votre métier, de vos outils informatiques et de vos relations avec vos prestataires. Si vous travaillez avec des clients ou des partenaires européens, nous examinons aussi les exigences qui peuvent en découler. La protection des données s’inscrit dans le droit du numérique et devient urgente en cas d’incident : notre page sur le piratage et la fraude en ligne explique comment réagir à une fuite ou à une intrusion. Elle concerne aussi vos contrats avec les prestataires et sous-traitants et, plus largement, la conformité de l’entreprise en droit des affaires.

PARLONS DE VOTRE DOSSIER

Nous vous répondons rapidement

Appelez-nous ou fixez un rendez-vous en visioconférence pour nous exposer votre traitement de données, votre projet de mise en conformité ou l’atteinte subie, et recevoir un avis juridique clair.

NOS INTERVENTIONS

Nos services d’avocat en protection des données à Casablanca

Auditer vos traitements de données

Inventaire des fichiers que vous détenez, des données collectées, de leur finalité et de leur durée de conservation, pour repérer les écarts avec la loi.

Déclarations et autorisations auprès de la CNDP

Identification du régime applicable à chaque traitement, constitution des dossiers et suivi des échanges avec la Commission.

Documents de conformité

Politique de confidentialité, mentions d’information, formulaires de consentement, gestion des cookies, charte informatique et règles internes.

Sous-traitants et contrats

Clauses de confidentialité et de sécurité avec vos hébergeurs, prestataires informatiques, plateformes en ligne et partenaires qui accèdent à vos données.

Transferts de données à l’étranger

Analyse de vos flux vers d’autres pays, vérification des conditions à respecter et encadrement juridique de ces échanges.

Droits des personnes, plaintes et contrôles

Traitement des demandes d’accès ou d’effacement, assistance lors d’un contrôle, défense en cas de plainte ou de litige, action en cas d’atteinte à la vie privée.

Mise en conformité CNDP : notre méthode en 4 étapes

De l’état des lieux à la mise en place de bonnes pratiques durables, chaque étape est expliquée et vous restez informé en continu.

  1. Consultation

    Un premier échange, en cabinet ou en visio, pour comprendre votre activité, les données que vous traitez et ce qui vous préoccupe.

  2. Analyse

    Examen de vos fichiers, de vos documents et de vos contrats, puis présentation claire des écarts, des risques et des priorités.

  3. Action

    Démarches auprès de la CNDP, rédaction des documents, négociation avec vos prestataires ou défense de vos droits selon le cas.

  4. Suivi

    Mises à jour de vos documents, conseil lors des nouveaux projets et disponibilité en cas de contrôle ou de demande d’une personne concernée.

POURQUOI NOUS CHOISIR

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats en données personnelles à Casablanca ?

Notre mission

Aider les entreprises à utiliser leurs données dans le respect de la loi, et aider chaque personne à faire valoir ses droits sur ses informations personnelles.

Nos valeurs

Rigueur, discrétion et pédagogie : nous traitons des informations sensibles avec le plus grand soin et nous expliquons chaque obligation sans jargon.

Notre engagement

Rester accessible, vous accompagner à chaque étape et donner à chaque dossier la même attention, quelle que soit la taille de votre structure.

Questions fréquentes

Protection des données au Maroc : loi 09-08, CNDP et vos droits, nos réponses

Dès que vous collectez ou utilisez des informations permettant d'identifier une personne (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, photo, données de salariés ou de clients), vous réalisez un traitement de données personnelles. La taille de votre structure ne change pas ce principe. Nous analysons votre activité pour vous dire quelles obligations vous concernent concrètement.

En règle générale, les traitements sont soumis à une déclaration préalable ou à une autorisation de la CNDP, selon leur nature, notamment lorsqu'ils portent sur des données sensibles ou impliquent un transfert à l'étranger. Nous identifions le régime applicable à chacun de vos traitements, préparons les dossiers et suivons leur avancement.

Elles disposent notamment d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit de rectification et d'un droit d'opposition. Votre entreprise doit leur permettre de les exercer simplement. Nous vous aidons à rédiger les mentions d'information adaptées et à mettre en place une procédure claire pour répondre aux demandes.

C'est possible sous conditions. Selon le pays de destination et la nature des données, une autorisation peut être nécessaire. Nous examinons vos flux de données, vérifions ce que la réglementation exige et encadrons la relation avec votre prestataire par des clauses contractuelles adaptées.

Commencez par conserver les preuves : captures d'écran, courriers, messages reçus. Vous pouvez ensuite demander au responsable du traitement de rectifier ou de supprimer vos données, vous opposer à leur usage, saisir la CNDP ou engager une action en justice. Nous évaluons votre situation et vous conseillons sur la démarche la plus adaptée.

Oui. Selon votre activité, le règlement européen sur la protection des données peut s'appliquer en plus de la loi marocaine. Nous analysons votre situation, identifions les règles à respecter et articulons ces exigences pour vous éviter de multiplier les démarches inutiles.

Avocat en protection des données personnelles à Casablanca, HK Avocats

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